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DIALOGUE SOCIALHAUT CONSEIL. Un décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social créé par la loi du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail (L'AEF n°312227).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758158INSERTIONACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RÉDUITES. Un décret n° 2008-1168 et un arrêté du 12 novembre 2008 portent application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité...