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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°311555

Négociation sur le stress au travail: le nouveau texte patronal écarte la qualification du stress comme maladie professionnelle

"Le stress au travail en tant que tel n'est pas une maladie professionnelle, mais les conséquences psychologiques et physiologiques d'une exposition au stress peuvent être durablement ou temporairement préjudiciables à la santé des salariés", indique le projet d'accord sur le stress au travail, transmis aux organisations syndicales, lundi 2 juin 2008, par la délégation patronale à la négociation interprofessionnelle sur le stress au travail, en prévision de la troisième séance de discussion prévue mercredi 4 juin. Le texte reprend en grande partie l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004, que les partenaires sociaux sont chargés de transposer dans le droit français. La reconnaissance du stress comme maladie professionnelle fait partie des revendications de la CFE-CGC sur le sujet (L'AEF n°308467).

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