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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°311518

Encadrement des dépassements d'honoraires en ville et à l'hôpital: les décisions gouvernementales saluées diversement par les syndicats médicaux

Les textes régissant les dépassements d'honoraires en ville et à l'hôpital se multiplient, avec par exemple la publication au JO du 18 mai 2008 d'un décret modifiant le mode de calcul de la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers temps plein ayant une activité libérale ("secteur privé") ou la préparation d'un projet d'arrêté fixant à 80 euros le seuil à partir duquel un médecin devra informer par écrit son patient du tarif de l'acte et du montant des dépassements pratiqués. Ces changements suscitent des réactions contrastées de la part des différents syndicats de médecins. Pour leur part, les associations représentatives des usagers du système de santé réclament que le PLFSS 2009 et le projet de loi "Santé, patients et territoires" fassent mieux respecter la solidarité dans l'accès aux soins en garantissant l'information des usagers sur les tarifs des professionnels de santé et les recours en cas de non respect des dispositions conventionnelles.

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