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Les textes régissant les dépassements d'honoraires en ville et à l'hôpital se multiplient, avec par exemple la publication au JO du 18 mai 2008 d'un décret modifiant le mode de calcul de la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers temps plein ayant une activité libérale ("secteur privé") ou la préparation d'un projet d'arrêté fixant à 80 euros le seuil à partir duquel un médecin devra informer par écrit son patient du tarif de l'acte et du montant des dépassements pratiqués. Ces changements suscitent des réactions contrastées de la part des différents syndicats de médecins. Pour leur part, les associations représentatives des usagers du système de santé réclament que le PLFSS 2009 et le projet de loi "Santé, patients et territoires" fassent mieux respecter la solidarité dans l'accès aux soins en garantissant l'information des usagers sur les tarifs des professionnels de santé et les recours en cas de non respect des dispositions conventionnelles.
La commission de réglementation de la Cnamts, réunie ce mercredi 21 mai 2008, regrette à l'unanimité le choix du ministère de la Santé de fixer dans un projet d'arrêté à 80 euros le seuil à partir duquel les professionnels de santé sont obligés de fournir au patient une information écrite préalable précisant le tarifs des actes effectués et le montant du dépassement facturé. La commission considère qu'agir ainsi, "c'est s'aligner sur les tarifs des honoraires les plus élevés pratiqués pour la consultation de généraliste ou de spécialiste dans les zones les plus chères de France".
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Il n'est pas envisagé de consulter l'Ordre des médecins sur le décret d'application prévu par le PLFSS 2008 pour fixer la rémunération des médecins au titre de la permanence des soins, s'émeut le Cnom. "Si les éclaircissements que l’Ordre des médecins est en droit d’attendre des parlementaires et du gouvernement (...) ne confortent pas son rôle, il lui appartiendra d’en tirer toutes les conséquences, y compris par un désengagement massif et total des instances ordinales". Le Cnom estime en outre que "le renforcement de l’arsenal répressif et l’alourdissement des démarches administratives pour l’ensemble des médecins ne sont pas des solutions adaptées" et s'insurge contre "la prétendue inertie de l’Ordre des médecins face aux abus en matière de fixation des honoraires".
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