En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
ANIMODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL. Avis préalable à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898060&dateTexte=JUSTICEORGANISATION JUDICIAIRE. Un décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 porte refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés...