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"La Société des agrégés de l'Université, en tant qu'association, n'est pas habilitée à appeler ou non à la grève, mais chaque adhérent, en tant que citoyen, a la faculté de s'associer individuellement aux actions [du 20 novembre 2008] menées par les organisations syndicales (L'AEF n°312849), en veillant à ce que des revendications légitimes ne soient pas dévoyées", indique l'association dans un communiqué diffusé lundi 17 novembre 2008.La Société des agrégés "condamne en particulier la réforme du...
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La Société des agrégés "condamne le projet de réforme du lycée, tel qu'il est actuellement connu", déclare son président, Jean-Michel Léost, vendredi 17 octobre 2008. Selon lui, ce projet "ne contient aucun élément positif" et "contribuerait à accentuer la décadence de l'enseignement secondaire, initiée par la loi Jospin de 1989 et la réforme Allègre de 1999".
La Société des agrégés dénonce "une diminution importante des horaires disciplinaires qui privera les élèves d'enseignements fondamentaux et d'options formatrices", et s'inquiète de "l'avenir des enseignements technologiques".
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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