En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée au Journal officiel du jeudi 21 août 2008. Le texte est conforme à la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré "le renvoi aux accords collectifs de la fixation de la 'durée' du repos" en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires (L'AEF n°312584).
Le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce jeudi 7 août 2008, sa décision, suite à la saisine des parlementaires de l'opposition sur la loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail"(L'AEF n°314465). "Le Conseil n'a pas fait droit aux griefs dirigés contre l'article 3 de la loi"; article comportant un passage sur les modalités de calcul des effectifs et les conditions de vote et d'éligibilité des salariés mis à disposition. En revanche, le Conseil constitutionnel a choisi de censurer "le renvoi aux accords collectifs de la fixation de la 'durée' du repos" en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires. Voici le détail de la décision du Conseil.
Lire la suite
Le Parlement a définitivement adopté, dans la soirée du mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail" par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives au temps de travail portant principalement sur les heures supplémentaires, les forfaits et le compte épargne temps. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.
Lire la suite
Le Parlement a définitivement adopté hier soir, mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives à la démocratie sociale, pour la plupart inspirées par la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par le Medef, la CGPME, la CFDT et la CGT. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture