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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°311203

Démocratie sociale, réforme du temps de travail: la circulaire DGT relative à la loi du 20 août 2008 publiée. Le détail des précisions sur le dialogue social

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est un "texte dont l'impact sera essentiel en termes de relations sociales et de présence syndicale dans les entreprises et aux niveaux supérieurs", souligne Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail, dans la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à cette loi, accompagnée par une série de fiches techniques. En matière de dialogue social, la loi entre en vigueur d'une manière différenciée, selon les dispositions applicables, et prévoit un régime transitoire. Voici le détail des précisions apportées par cette circulaire en la matière.

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