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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est un "texte dont l'impact sera essentiel en termes de relations sociales et de présence syndicale dans les entreprises et aux niveaux supérieurs", souligne Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail, dans la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à cette loi, accompagnée par une série de fiches techniques. En matière de dialogue social, la loi entre en vigueur d'une manière différenciée, selon les dispositions applicables, et prévoit un régime transitoire. Voici le détail des précisions apportées par cette circulaire en la matière.
La composition et les modalités de fonctionnement du Haut Conseil du dialogue social sont précisées par un décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 publié au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2008 (L'AEF n°311626). Le Haut Conseil du dialogue social a été créé par la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale. La partie réglementaire du Code du travail est modifiée en conséquence.
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Un décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, détermine les modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles. Il est publié au Journal officiel du mercredi 5 novembre 2008 (L'AEF n°313277). La partie réglementaire du Code du travail est modifiée en conséquence.
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"L'article 11 [mettant en place des dispositions transitoires concernant la représentativité des organisations syndicales] de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ne fait pas référence au chapitre relatif aux élections professionnelles (chapitre II du code du travail) mais exclusivement à celui consacré à la représentativité syndicale (chapitre I) […]. Dès lors, ses dispositions ne peuvent être transposées dans le cadre de la mise en oeuvre d'élections professionnelles sans méconnaître l'esprit de la loi et la volonté du législateur", énonce le tribunal d'instance de Puteaux dans un jugement du 10 octobre 2008. Ce jugement confirme le droit d'une organisation syndicale non représentative à présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles, alors même que la négociation du protocole préélectoral a débuté avant le vote de la nouvelle loi.
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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie en profondeur les critères de représentativité des organisations syndicales. "On va assister à une disparition progressive de la présomption irréfragable au profit d'une représentativité prouvée", analyse Dirk Baugard, chargé d'enseignement à l'université Paris-1. Il décrypte, mardi 21 octobre 2008, en compagnie de Virginie Devos, avocate associée au cabinet August & Debouzy, l'impact de cette réforme sur la négociation en entreprise.
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Négociation du protocole préélectoral avant la tenue d'élections des représentants du personnel et organisation des élections proprement dites: la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie en profondeur ces événements essentiels de la vie des entreprises. Mais dans quelle mesure les pratiques vont-elles être impactées? C'est la question à laquelle tente de répondre, mardi 21 octobre 2008, Virginie Devos, avocate associée au cabinet August et Debouzy.
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Les entreprises doivent prendre garde à l'importance du risque contentieux préélectoral et électoral relatif à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale, mettent en garde Isabelle Mathieu, avocate associée du cabinet Daempartners, et Ridha Ben Hamza, codirecteur du Master II professionnel "Juriste de droit social" de l'université de Paris I Panthéon Sorbonne et conseiller auprès de Daempartners. Ils s'exprimaient, le 14 octobre 2008, à l'occasion d'un déjeuner de presse.
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