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"Depuis le début des années 2000, le contentieux prud'homal progresse de 6% dans la section encadrement alors qu'il diminue de 11% dans les autres sections", selon les conclusions de l'enquête conduite par des chercheurs pour le syndicat FO-Cadres dans le cadre de l'Ires (Institut intersyndical de recherches économiques et sociales) entre 2000 et 2007. La fédération syndicale affirme que cette observation révèle "une relation d'emploi sous tension". Cette étude repose sur le dépouillement de plus de 500 jugements, rendus aux conseils de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Longjumeau (Essonne) et Grenoble (Isère), considérés comme "représentatifs du territoire national".
4 min de lectureLes salariés, les employeurs, les demandeurs d'emploi, les apprentis, les travailleurs étrangers peuvent vérifier leur inscription pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 sur le site internet des Prud'hommes www.prudhommes.gouv.fr Les listes sont également affichées dans les locaux de la mairie d'inscription et peuvent être consultées par tous.
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"Le droit actuel interdit à la justice prud'homale d'être équitable, notamment en raison de la différence qui est faite par les articles L. 122-14-4 et 122-14-5 concernant l'indemnisation des salariés en fonction de leur ancienneté et de la taille de l'entreprise", explique Gilles Soetemondt, président du conseil des prud'hommes de Paris et conseiller salarié depuis près de quinze ans, au cours d'un petit déjeuner organisé jeudi 29 novembre 2007 par le groupe RH de l'Association des Sciences-Po, autour du thème "Légitimité et équité de la justice prud'homale".
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