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"Conserver dans la loi (...) la définition des règles essentielles destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs", "garantir, notamment au nom du pouvoir d'achat, des niveaux de contreparties minimales pour les salariés" et "donner plus de place à l'accord et, au premier chef, à l'accord d'entreprise qui permet l'adaptation du temps de travail aux préoccupations sociales et économiques". Tels sont les trois objectifs du législateur dans la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), dans la circulaire DGT du 13 novembre 2008 relative à cette loi, dont il est signataire. Cinq fiches pratiques sur le temps de travail sont annexées à cette circulaire sur les sujets suivants: conventions de forfait, contingent d'heures supplémentaires et contreparties, aménagement du temps de travail, temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année et compte épargne temps.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est un "texte dont l'impact sera essentiel en termes de relations sociales et de présence syndicale dans les entreprises et aux niveaux supérieurs", souligne Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail, dans la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à cette loi, accompagnée par une série de fiches techniques. En matière de dialogue social, la loi entre en vigueur d'une manière différenciée, selon les dispositions applicables, et prévoit un régime transitoire. Voici le détail des précisions apportées par cette circulaire en la matière.
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Un décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 et un décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 fixent les conditions d'application la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail pour ce qui concerne le contingent annuel d'heures supplémentaires et l'aménagement du temps de travail. Ils sont publiés au Journal officiel du mercredi 5 novembre 2008 (L'AEF n°313277). La partie réglementaire du Code du travail est modifiée en conséquence.
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"Si vous procédez à une révision de votre accord d'entreprise relatif au temps de travail, vous risquez d'être amenés à négocier sur des aspects que vous ne vouliez pas modifier", prévient Béatrice Pola, avocate associée du cabinet Proskauer Rose LLP, à l'occasion d'un petit déjeuner RH organisé en partenariat avec l'AEF, jeudi 16 octobre 2008. "Un accord d'entreprise est fondé sur le principe du donnant-donnant. Le remettre en cause, c'est ouvrir la boîte de Pandore", car les organisations syndicales voudront sans doute revoir certaines clauses qui bénéficient à l'employeur.
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En faisant passer "de 73 à 34 le nombre d'articles du code du travail portant sur l'aménagement du temps de travail", la loi du 20 août 2008 répond à la volonté "de faire simple en offrant à toutes les entreprises une boîte à outils à leur disposition" lorsqu'elles éprouveront le besoin de modifier leur organisation. Dans le même temps, "nous avons préservé l'équilibre des accords conclus sous le régime de la loi antérieure" pour les entreprises ne souhaitant pas immédiatement engager une nouvelle négociation sur l'organisation du temps de travail. C'est ce que déclare Franck Morel, conseiller au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, au cours d'un débat organisé mardi 23 septembre 2008 par Stéphanie Stein, avocate en droit social associée du cabinet Eversheds. En voici des échos.
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