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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°311161

Au JO du 18 novembre 2008 pour les domaines « RSE et Éco-Responsabilité » et « Énergies et Environnement »

COMPENSATIONS. Quatre arrêtés du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 en matière de fonds de solidarité pour le logement, en application de la loi n° 2004-809...

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Dépêche n° 311161
2 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 18/11/2008 à 10h45
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  • 2,5 millions de Français restent sans complémentaire santé en 2019 ;
  • Les fraudes sur les médicaments coûteux dans le collimateur de Bercy ;
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  • La CSMF propose à Brigitte Bourguignon de mettre en œuvre rapidement des consultations de prévention et d’observance ;
  • Les quatre défis à relever pour France Assureurs ;
  • Swiss Life et Malakoff Humanis s’associent sur le marché des couvertures pour expatriés.

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