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La publication au JO du 30 septembre 2008 du principal décret d'application de la loi du 13 février 2008 mettant en place le nouvel opérateur du service public de l'emploi, issu de la fusion ANPE-Assédic, "permet de tenir le calendrier initialement prévu en vue d'une création effective de l'opérateur pour le 1er janvier 2009". C'est ce qu'indique, mercredi 1er octobre 2008, un communiqué de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi.
Le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008, publié au Journal officiel du mardi 30 septembre 2008, précise la nouvelle organisation du service public de l'emploi telle que définie dans la loi du 13 février 2008 qui a créé l'opérateur unique issu de la fusion des réseaux ANPE-Assédic (L'AEF n°311752). Le texte, qui comporte peu de modifications par rapport à sa version de travail de mai dernier (L'AEF n°310151), fixe les règles applicables au Conseil national de l'emploi, au Conseil régional de l'emploi et au Conseil d'administration de la nouvelle institution ainsi qu'à son directeur général, ses directeurs régionaux et ses instances paritaires régionales.
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