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Droit d'accueil: la commission des Affaires culturelles du Sénat adopte les amendements proposés par le rapporteur du projet de loi

La commission des Affaires culturelles du Sénat a approuvé hier, jeudi 19 juin 2008, le rapport de Philippe Richert, rapporteur du projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire". Les amendements au texte qu'il proposait ont été approuvés. Les amendements des sénateurs qui ne sont pas membres de la commission des Affaires culturelles seront examinés par celle-ci le 25 juin 2008 au matin. Le texte et les amendements seront présentés en séance publique devant le Sénat le même jour à 15 heures.

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Droit d'accueil: "Nous déposerons les amendements qu'il faudra pour que le texte soit applicable par les maires" (Philippe Richert, rapporteur du projet de loi)

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