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Les députés de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen ont adopté, lundi 17 novembre 2008, après l'avoir amendée, "la refonte de la directive sur les comités d'entreprise européens, proposée en juillet par la Commission, dans le cadre de l'agenda social renouvelé", fait savoir le Parlement européen mardi 18 novembre 2008.
"Beaucoup de cadres sont exclus des comités d'entreprise européens. Or la crédibilité des comités peut être mise à mal si toutes les catégories de salariés ne sont pas représentées", déclare Georges Liarokapis, président de la CEC (Confédération européenne des cadres), à l'occasion d'une table ronde sur "les rôles et les enjeux d'un comité d'entreprise européen (CEE)", organisée jeudi 11 septembre 2008 par la CFE-CGC à Paris. Ce débat intervenait après l'adoption, fin août, d'une prise de position commune des partenaires sociaux, actuellement reconnus au niveau de l'Union européenne (CES, Business Europe, CEEP et UAPME), sur la proposition de révision de la directive européenne sur les CEE (L'AEF n°308382).
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Les partenaires sociaux européens adressent leurs propositions communes de modifications de la directive européenne sur les CEE (comités d'entreprise européens), dans le cadre de la révision de ce texte initiée par la Commission européenne. Organisations patronales (BusinessEurope, UEAPME et CEEP) et syndicale (CES) se sont accordées sur une liste de corrections, qu'ils ont fait parvenir le 29 août 2008 à Xavier Bertrand, ministre français du Travail, la France présidant l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année.
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"Les échéances électorales à venir [élections européennes de juin 2009] font du second semestre de l'année 2008, je le dis très franchement, la dernière fenêtre de tir pour obtenir des résultats sur un certain nombre de dossiers", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, devant les parlementaires européens réunis en session plénière ce mardi 2 septembre 2008, à Bruxelles. Les eurodéputés doivent notamment débattre du "paquet social européen", comprenant la proposition de modification de la directive sur les comités d'entreprise européens, présenté par la Commission européenne le 2 juillet 2008 (L'AEF n°313849).
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"Nous devons nous assurer que les comités d'entreprise européens peuvent jouer pleinement leur rôle, en gérant le processus de mondialisation de manière équitable, et peuvent aider les citoyens à tirer profit des possibilités qu'ils offrent", indique Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Égalité des chances, ce mercredi 2 juillet 2008. La Commission européenne a adopté une proposition de révision de la directive 94/45/CE sur les CEE (comités d'entreprise européens) du 22 septembre 2004, dans le cadre de l'adoption d'un "paquet législatif" sur un "agenda social renouvelé". Pour Jérôme Vignon, directeur Protection et intégration sociale au sein de la direction générale Emploi de la Commission, "cette proposition est une des pièces centrales du dossier social adopté aujourd'hui. C'est une directive 'matrice' du dialogue social européen."
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"Comme je l'ai indiqué aux parlementaires européens, je soumettrai une proposition législative pour réviser la directive sur les CEE (comités d'entreprise européens) dans le cadre d'un paquet législatif 'Agenda social renouvelé' que nous présenterons le 2 juillet 2008", a annoncé Vladimir Spidla, commissaire européen pour l'Emploi, les Affaires sociales et l'Égalité, mardi 10 juin 2008. Il s'exprimait lors de la conférence organisé par la CES (Confédération européenne des syndicats) "pour des CEE plus forts". Vladimir Spidla estime que "la question n'est pas de savoir s'il faut des CEE, mais plutôt de savoir comment les renforcer et leur donner les moyens d'accompagner les travailleurs des grandes entreprises européennes".
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