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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°310780

Le décret visant à établir un numéro identifiant unique pour les assurés sociaux devrait être publié début 2009 (Pierre Morange)

Le décret visant à établir un numéro identifiant unique pour les assurés sociaux devrait être présenté à la signature d'Éric Woerth, Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Bertrand, ministres du Budget, de la Santé et du Travail, "dans les dix prochains jours", indique Pierre Morange (UMP, Yvelines) à l'AEF, jeudi 2 octobre 2008. Ce numéro identifiant unique prévu par un amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2007, qu'avait déposé Pierre Morange en décembre 2006, devrait être mis en place grâce à l'utilisation du fichier de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés), le plus important, et de son hébergeur, installé à Tours (Indre-et-Loire).

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