En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le décret visant à établir un numéro identifiant unique pour les assurés sociaux devrait être présenté à la signature d'Éric Woerth, Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Bertrand, ministres du Budget, de la Santé et du Travail, "dans les dix prochains jours", indique Pierre Morange (UMP, Yvelines) à l'AEF, jeudi 2 octobre 2008. Ce numéro identifiant unique prévu par un amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2007, qu'avait déposé Pierre Morange en décembre 2006, devrait être mis en place grâce à l'utilisation du fichier de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés), le plus important, et de son hébergeur, installé à Tours (Indre-et-Loire).
"Nous avons amélioré nos résultats dans la lutte contre la fraude en détectant 6 314 cas en 2007, soit une augmentation du nombre de fraudes détectées de 73% ou une fraude pour 1 700 allocataires, ce qui représente un préjudice d'environ 58 millions d'euros (0,1% des prestations versées)." C'est ce qu'indique le directeur général de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), Philippe Georges, à l'occasion de la conférence de presse de rentrée de la branche famille de la Sécurité sociale, mardi 23 septembre 2008. Il explique cette progression par une meilleure mobilisation des équipes et un nombre plus important de contrôles.
Lire la suite
"Assurer le financement des dépenses de santé est un défi pour demain qui se joue aujourd'hui, c'est pourquoi je souhaite que l'assurance maladie revienne à l'équilibre en 2011", déclare jeudi 18 septembre 2008 Nicolas Sarkozy en déplacement à Bletterans (Jura). Le président de la République s'interroge sur la capacité du pays à "maintenir la solidarité nationale au niveau qui est le sien aujourd'hui "face à l'accroissement prévisible des dépenses d'ici 2025". Il s'interroge également sur le bien fondé de ces dépenses supplémentaires, car "c'est aujourd'hui que nous devons nous poser [cette] question".
Lire la suite
Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, annonce jeudi 11 septembre 2008 l'expérimentation dès septembre d'une "meilleure coordination des contrôles" pour détecter le versement indu d'indemnités journalières "avec les employeurs dans le cadre de la disposition prévue par la LFSS 2008". Venu à la Cpam (caisse primaire d'assurance maladie) de Reims rencontrer des agents des trois régimes (Cpam, MSA et RSI) impliqués dans ce travail de détection, le ministre a précisé que douze caisses, dont celle de Reims, sont concernées par cette expérimentation dont un "bilan sera remis au Parlement en juin 2009". Le ministre a également annoncé, dans l'optique du renforcement des actions menées au niveau national, la tenue le 24 octobre à Paris d'une réunion de travail avec 1 000 contrôleurs venus de l'ensemble des services (Urssaf, médecins conseils, inspecteurs du travail, contrôleurs de l'assurance maladie, contrôleurs des impôts...).
Lire la suite
La "fraude évitée" en 2007 à la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) a atteint un montant valorisé de 2 197 380 euros selon la dernière lettre d'information de l'assurance retraite de mai 2008. En effet, depuis l'an dernier, le bilan financier de la prévention et de la gestion des fraudes de la branche retraite "intègre les préjudices évités". Ainsi, lorsqu'une fraude est constatée, la Cnav calcule "le montant du préjudice que la caisse de retraite aurait subi en cas de non détection" et valorise ce montant "sur la durée moyenne de perception d'une pension", soit environ 23 ans. Ce calcul vise à mesurer "l'efficacité de l'action préventive" et à en "évaluer le bénéfice sur le long terme".
Lire la suite
Dans un pays comme la France qui dépense 426 milliards d'euros en prestations sociales (sécurité sociale et assurance chômage), la lutte contre la fraude aux prestations constitue un enjeu important, souligne la dernière "Note de veille" du CAS (Centre d'analyse stratégique) parue ce mercredi 7 mai 2008. D'où l'attention prêtée à cette question par les pouvoirs publics même si, écrivent les deux auteurs de la note, Stéphane Donné et Sylvain Lemoine du département "Questions sociales" du CAS, "la frontière est parfois difficile à établir entre la fraude, la pratique dite abusive ou l'erreur". Ayant analysé les exemples étrangers, ils suggèrent à la Délégation nationale de lutte contre la fraude, installée le 16 avril dernier, de s'en inspirer.
Lire la suite
La délégation nationale à la lutte contre la fraude et le Comité national de lutte contre la fraude
sont institués par un décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 publié au Journal officiel du 19 avril 2008 (L'AEF n°322119). Ce comité national est chargé d'orienter la politique du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques, qu'elles se rapportent aux prélèvements obligatoires et autres recettes des collectivités publiques ou aux prestations sociales. Au titre de la coordination au plan local, le décret crée, à titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois, dans les départements ou régions, un comité local de lutte contre la fraude ou un comité local unique de lutte contre la fraude, présidé par le préfet et composé de représentants d'organismes locaux de protection sociale et de représentants de services de l'État.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Un CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur le plan de reprise d’activité de la direction régionale, qui définit les modalités de la sortie progressive du confinement en mai 2020, dès lors que ce plan ne constitue pas une mesure d’adaptation spécifique à cet établissement du plan de reprise d’activité de la société. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 juin 2022.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture