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"Aucune université ne recevra en 2009 moins que ce qu'elle a reçu en 2008", affirme Brice Lannaud, sous-directeur de la performance et des moyens à la DGES, le 13 novembre 2008. Il était invité à intervenir sur le nouveau système d'allocation des moyens aux universités lors du colloque organisé par l'AACU (Association des agents comptables d'université) et l'ASG (Association des secrétaires généraux) sur "les implications financières et budgétaires de la loi LRU". Le représentant du ministère précise...
Le nouveau système d'allocation des moyens aux universités devrait se fonder sur la répartition d'une enveloppe globale qui comprend les actuelles DGF (dotations globales de fonctionnement) "université" et "IUT", les dotations aux bibliothèques, les dotations contractuelles et la masse salariale des personnels État. Cette enveloppe globale devrait être répartie en deux sous-ensembles, l'enseignement (61,4%) et la recherche (38,6%), en fonction de critères d'activité et de critères de performance. C'est ce qui ressort d'un document de synthèse élaboré par la CPU en septembre 2008 et dont l'AEF s'est procuré une copie. Il fait le point sur les réflexions et pistes de travail de la DGES pour réformer le système de répartition des moyens.
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"Nous avons adressé quatre lettres à Valérie Pécresse sur quatre sujets sur lesquels nous nous interrogeons, dans le cadre de l'application de la loi LRU et de la réforme du mode d'allocation des moyens", indique à l'AEF Jean-Pierre Finance, président de la CPU. Il s'agit de certains indicateurs du nouveau modèle d'allocation des moyens, de la question de la publication des emplois vacants d'enseignants-chercheurs, de la paie à façon et de la neutralité du transfert de la masse salariale.
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Le coût du nouveau système d'allocation des moyens aux universités proposé par la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) est estimé à 800 millions d'euros, "si toutes les universités sont concernées et que le principe d'alignement de tous les établissements sur le niveau des plus dotés est retenu", précisent les deux rapporteurs, Alain Claeys (PS - Vienne) et Laurent Hénart (UMP - Meurthe-et-Moselle). Leur rapport a été rendu public ce mercredi 25 juin 2008 (L'AEF n°309050), après un mois de travaux et une douzaine d'auditions. De son côté, le Sénat a remis ses propositions le 11 juin dernier (L'AEF n°311316). Interrogé par l'AEF, l'entourage de Valérie Pécresse indique que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche mènera une concertation en septembre prochain.
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La MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale rend public, ce mercredi 25 juin 2008, son rapport sur "l'allocation des moyens des universités" (L'AEF n°317892), rapport que la commission des Finances vient d'adopter. Les deux rapporteurs, Alain Claeys (PS - Vienne) et Laurent Hénart (UMP - Meurthe-et-Moselle), proposent la mise en place d'un système qui "assure le financement des missions de service public et reconnaisse la performance des universités, dans le cadre du contrat pluriannuel d'établissement". Ainsi ce système comprendrait, pour la formation, une part de financement à l'activité représentant 90% des dotations, et une part de financement à la performance de 10%. Les députés préconisent de distinguer la licence et le master, en élevant la part à l'activité à 95% pour le premier cycle qui assure "la démocratisation de l'enseignement supérieur", et en la réduisant pour le master. S'agissant de la recherche, les dotations attribuées sur des critères de performance pourraient représenter 25% et celles attribuées en fonction de l'activité 75%. En effet, "la culture d'évaluation est déjà très présente au sein des laboratoires de recherche". À noter que cette répartition entre activité et performance doit aussi concerner la masse salariale, "dans les mêmes proportions". En outre, "l'ensemble de ces dotations doit être inscrit dans le contrat qui lie chaque établissement à la tutelle".
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Le groupe de travail sénatorial sur "la réforme des moyens par l'État aux universités" propose de remplacer Sanremo (système analytique de répartition des moyens) par un nouveau système intitulé "Sympa" pour "système de répartition des moyens à la performance et à l'activité". Les rapporteurs de ce groupe de travail, Philippe Adnot (NI-Aube) et Jean-Léonce Dupont (UC-UDF-Calvados), rendent publiques leurs propositions, aujourd'hui, mercredi 11 juin 2008, après avoir procédé à 18 auditions depuis le 7 mai dernier. Le rapport complet devrait être mis en ligne sur le site du Sénat cette semaine. Le nouveau système proposé par les sénateurs vise "à restaurer une plus grande équité entre les universités, tout en les incitant à davantage d'efficience dans l'utilisation de leurs moyens". Il concernerait une enveloppe globale de plus de 8,5 milliards d'euros.
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Il n'y a "rien d'illogique" dans la liste des 6 premiers projets sélectionnés (L'AEF n°314343) dans le cadre de l' "Opération campus", estime François Paquis, président de l'ASG (Association des secrétaires généraux d'université), qui tenait son colloque annuel les 29 et 30 mai 2008 sur le site de Vannes de l'UBS (université de Bretagne-Sud). François Paquis souligne que les projets sélectionnés sont "tous très aboutis, comme à Strasbourg, où le lien avec le projet de fusion est évident". François Paquis, qui est également secrétaire général de Paris-Descartes (Paris-V), souligne que la procédure "n'est pas terminée" et qu'à titre personnel il "espère qu'il y aura aussi des projets retenus en région parisienne".
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