En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'instauration, « en complément du malus à l'acquisition », d'« un malus annuel égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 par km » a été annoncée en Conseil des ministres, mercredi 19 novembre 2008, dans le cadre de la présentation du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour l'année 2008. Ces aménagements devraient concerner les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :