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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°310677

Fonction publique hospitalière: le décret sur le DIF est publié

Le décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière est publié au Journal officiel du samedi 23 août 2008 (L'AEF n°310766). Ce texte abroge le décret du 5 avril 1990 et crée notamment le DIF (droit individuel à la formation) et la période de professionnalisation dans la FPH (fonction publique hospitalière), conformément à ce que prévoit la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. La publication de ce décret rend possible le transfert des droits acquis par les agents publics au titre du DIF au sein des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Les décrets concernant les agents de l'État et les agents territoriaux sont, en effet, publiés depuis fin 2007.

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