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La disparition des DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) est programmée pour le 1er janvier 2010. Elles seront remplacées par des unités départementales du travail et de l'emploi dans le cadre d'une phase expérimentale de préfiguration qui sera lancée début 2009. C'est ce que prévoit la réorganisation de l'administration départementale de l'État dont les modalités sont précisées par une circulaire du Premier ministre, François Fillon, datée du 7 juillet 2008 et publiée au Journal officiel de ce mercredi 9 juillet 2008 (L'AEF n°310432).
Les futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi "seront lancées avant la fin de l'année". C'est l'une des décisions actées lors du troisième CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) présidé par Nicolas Sarkozy, ce mercredi 11 juin 2008. La création de cette nouvelle structure régionale s'inscrit dans la refonte de l'administration territoriale de l'État dont les grandes lignes ont déjà été fixées par une circulaire du Premier ministre en mars 2008, puis lors du précédent CMPP, le 4 avril.
"Le nombre de directions départementales pourra varier en fonction des situations locales, mais se situera autour de cinq", a annoncé Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Cahors (Lot) consacré à la réforme de l'administration territoriale de l'État, ce mardi 8 avril 2008. Le président de la République précise que le préfet restera "le patron" dans chaque département, "même si les préfets de région sont appelés à exercer le plein pilotage des politiques publiques au niveau régional".
L'organisation territoriale des services de l'État doit être "allégée et revue pour bâtir, autour du préfet, un État plus efficace, cohérent, économe et concentré sur les missions que les citoyens attendent de lui". Telle est l'ambition affichée par le gouvernement, qui a précisé les contours de la réorganisation des administrations centrales et de leurs services déconcentrés lors de la deuxième réunion du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) présidé par Nicolas Sarkozy, ce vendredi 4 avril 2008.
La réorganisation des services déconcentrés de l'État devrait aboutir à la création d'une "direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise". C'est ce que prévoit une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets mercredi 19 mars 2008. Le même jour, François Fillon a réuni la Commission de modernisation de l'État pour détailler, devant les représentants de l'État, des syndicats et des élus locaux, l'état d'avancement de la réflexion gouvernementale devant conduire à une réforme globale de l'organisation des administrations de l'État.
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