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Évaluer les pratiques d'employeurs en matière d'aide à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, à travers notamment un baromètre annuel, et animer le partage des bonnes pratiques entre entreprises sur ce thème, grâce à un site Internet: telles sont les deux principales missions de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, lancé jeudi 20 novembre 2008 à Paris sous le haut patronage de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, et de Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille, annonce, lors de l'inauguration d'une crèche interentreprises à Leers (Nord), jeudi 16 octobre 2008, une modification du "crédit impôt famille" pour les entreprises offrant à leurs salariés ayant des enfants à charge l'accès à une crèche. Le montant de ce crédit d'impôt instauré en 2004 était jusqu'ici égal à 25% des dépenses engagées au titre de l'année civile, avec un plafond de 500 000 euros par an. Désormais, le taux de réduction est porté à 50% de la somme investie, sans plafond.
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People & Baby, groupe spécialisé dans la gestion et la création de crèches, ouvrira à la rentrée 2008 dix nouvelles crèches, principalement interentreprises, ce qui représente 500 places. La moitié d'entre elles seront situées en Île-de-France, les autres à Caen, Bordeaux, Orléans ou Sophia-Antipolis. Actuellement, People & Baby dispose de plus de 900 places pour environ 430 salariés.
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"Faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l'entreprise, créer un environnement favorable aux salariés parents, en particulier pour la femme enceinte, et respecter le principe de non-discrimination dans l'évolution professionnelle des salariés parents": tels sont les trois engagements pris par les signataires de la "Charte de la parentalité", lancée ce vendredi 11 avril 2008 par l'association SOS Préma et L'Oréal, sous le patronage du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. 29 entreprises ont d'ores et déjà signé ce texte. Un observatoire de la parentalité en entreprise devrait être créé pour y donner une suite.
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"Le soutien à la parentalité tend, ces dernières années, à se généraliser à l'ensemble des pays développés, et notamment aux pays latins (traditionnellement peu interventionnistes dans la vie des familles)", indique une analyse sur "les politiques d'accompagnement des parents pour le bien-être des enfants" menée dans une "perspective internationale" et que publie le CAS dans sa "note de veille" n°85. Pointant "l'intensité inégale" de cette évolution selon les pays, le CAS souligne toutefois que "les pratiques et références théoriques anglo-saxonnes (États-Unis, Royaume-Uni, Canada) gagnent en influence, même dans des pays qui revendiquent un passé en matière d'éducation familiale et d'accompagnement des relations enfants-parents (France, Allemagne ou Belgique)".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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