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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°310320

Droit d'accueil: le point dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes

BOUCHES-DU-RHÔNE. Le tribunal administratif de Marseille a débouté le préfet des Bouches-du-Rhône de sa requête en suspension contre une délibération de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, qui refuse d'appliquer le service minimum d'accueil. En fin de matinée, jeudi 20 novembre 2008, le préfet Michel Sapin n'avait pas encore indiqué s'il ferait appel ou non de la décision.La veille, la préfecture indiquait qu'à sa "connaissance, aucune autre délibération similaire n'avait été adoptée. En revanche,...

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Dépêche n° 310320
2 min de lecture
Par Marie-Pierre Vega   Publiée le 20/11/2008 à 15h33
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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