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ParisTech va créer en 2009 un club d'entreprises partenaires au sein de son institut doctoral, a-t-il annoncé le 19 novembre 2008 à l'occasion du premier anniversaire de cet institut doctoral (L'AEF n°310322). Objectifs: "bien prendre en compte les attentes des entreprises en terme de formation doctorale" et " proposer des conditions attractives de recrutement à des docteurs de qualité". Ce club pourrait accueillir une dizaine de partenaires dont Thales et Renault. Ses membres contribueront "de...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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