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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°310002

URGENT. Le détail de l'avant projet de loi en faveur des revenus du travail (Smic, conditionnalité des exonérations de charges, intéressement, participation)

Comme annoncé par Xavier Bertrand lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) du lundi 23 juin 2008, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un avant projet de loi "en faveur des revenus du travail". Ce texte aborde l'intéressement, la participation, le mode de fixation du Smic et les modulations d'allégements de cotisations patronales en fonction des politiques salariales. Il doit être examiné pour avis par les partenaires sociaux lors d'une nouvelle et prochaine réunion de la CNNC, prévue mardi 1er juillet 2008.

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