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"La fourchette des personnes concernées [par l'offre raisonnable d'emploi] tourne autour de 5% des demandeurs d'emploi, mais ce n'est pas anecdotique. On ne peut pas garder un système avec des gens qui recherchent activement un emploi et d'autres qui profitent du système. Il y a, je crois, un problème d'équité". Ainsi s'exprimait Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, interrogé ce matin, mercredi 11 juin 2008, sur France Inter.
"Le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, élaboré après une concertation approfondie avec les partenaires sociaux", constitue l'un des "leviers de réforme" dans le but de "réduire à 5 % le taux de chômage à l'horizon 2012". C'est ce qu'ont indiqué ce matin, mercredi 11 juin 2008, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, en présentant ce texte en Conseil des ministres.
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Les règles applicables au Conseil national de l'emploi, au Conseil régional de l'emploi et au Conseil d'administration de la nouvelle institution née de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage ainsi qu'au fonctionnement de celle-ci sont précisées par un projet de décret "relatif à l'organisation du service public de l'emploi". Ce texte, pris en application de la loi du 13 février 2008 qui crée cet opérateur unique pour l'accueil, le placement, le service des prestations d'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, sera soumis à la consultation des partenaires sociaux réunis au sein du Comité supérieur de l'emploi, lundi 26 mai 2008.
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Le gouvernement a légèrement remanié la définition de l'offre raisonnable d'emploi, qu'un demandeur d'emploi ne pourra refuser "deux fois" sans être sanctionné. Le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui sera soumis à la consulltation du Comité Supérieur de l'Emploi lundi 26 mai 2008, considère qu'après trois mois de chômage, est raisonnable l'offre d'un emploi "compatible avec [l]es qualifications" du demandeur et rémunéré "à au moins 95%" de son salaire antérieur".
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Les réformes du service public de l'emploi, de l'indemnisation chômage et de la formation professionnelle sont "les trois piliers" de la politique en faveur de l'emploi que mène le gouvernement, affirme Nicolas Sarkozy à l'occasion d'un déplacement en Seine-et-Marne consacré à l'emploi, ce vendredi 16 mai 2008. L'objectif, c'est d'atteindre le "plein emploi", soit un taux de chômage de 5% d'ici 2012, rappelle le président de la République devant, notamment, ses ministres en charge de l'Emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, Christian Charpy, délégué général de l'instance provisoire chargée de la fusion ANPE-Assédic, Jean-Luc Bérard, directeur général de l'Unédic, le nouveau président du régime d'assurance chômage, Geoffroy Roux de Bézieux, et un parterre d'agents de l'ANPE et des Assédic.
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"Le gouvernement présentera un texte de loi sur l'offre raisonnable d'emploi avant la fin de la session parlementaire", indique Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, à l'issue de la réunion de travail tripartite sur l'indemnisation du chômage qui s'est tenue ce mardi 6 mai 2008 à Bercy. Le texte "très court", qui mettra l'accent sur le "projet personnalisé du demandeur d'emploi", devrait être présenté pour avis d'ici la fin du mois de mai au Comité supérieur de l'Emploi. La réunion se tenait en amont de l'ouverture des négociations sur la nouvelle convention d'assurance-chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
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À la veille de la réunion tripartite sur l'assurance chômage du mardi 6 mai 2008, le gouvernement précise son projet de redéfinition de l'offre raisonnable d'emploi. Dans un document adressé aux partenaires sociaux, le ministère en charge de l'Emploi envisage que les conditions de cette offre, établies à partir du projet professionnel du demandeur d'emploi, évoluent tous les trois mois pendant les douze premiers mois de chômage. Dans ce cadre, un demandeur d'emploi ne devrait pas pouvoir refuser plus de deux offres raisonnables sous peine d'être radié "deux mois" par le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE-Assédic entraînant, le cas échéant, la suspension provisoire de son allocation chômage.
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