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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°309810

Aux JO des samedi 22 et dimanche 23 novembre 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

EMPLOIUNEDIC / RUPTURE CONVENTIONNELLE. Agrément de l'avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés, des dispositions ajoutant la rupture conventionnelle du contrat de travail parmi les cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à l'indemnisation du chômage (salariés involontairement...

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Dépêche n° 309810
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 24/11/2008 à 09h36
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