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La direction de la sécurité sociale devrait exercer "progressivement la tutelle, à titre principal, de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, ainsi que des organismes concourant au financement de la protection sociale", a décidé le CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) à l'issue de sa troisième session, réunie mercredi 11 juin 2008. Par ailleurs, le secrétaire général des ministères sociaux "présidera", en tant que représentant des ministres chargés de la Santé et de la Solidarité, "le conseil stratégique de la santé rassemblant les directeurs d'administration centrale, les caisses d'assurance maladie et la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), afin d'assurer la cohérence des instructions aux ARS (agences régionales de la santé) et le suivi de leur activité".
Il pourrait être instauré "une obligation de vote à l'équilibre des lois de financement de la sécurité sociale". C'est une des recommandations adressées au gouvernement par le groupe de travail sur la gouvernance des finances publiques piloté par Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Les travaux du groupe de travail ont été examinés lors de la conférence nationale des finances publiques présidée à Bercy par François Fillon, ce mercredi 28 mai 2008. Le Premier ministre compte s'appuyer sur cette base pour que "le rythme des dépenses de la sécurité sociale [permette] à celle-ci de revenir à l'équilibre en 2011".
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Une table ronde sur les ARS (Agences régionales de santé) a réuni le 16 avril 2008, à l'instigation de Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, les principaux dirigeants du secteur de la santé et de l'assurance maladie. Intervenant postérieurement à la controverse du début de l'année sur l'identité des organismes (ARS contre caisses d'assurance maladie) qui seront en charge demain de conduire une politique de "gestion du risque" applicable à l'ensemble de l'offre sanitaire et médico-sociale, elle a permis une confrontation d'autant plus libre des points de vue qu'elle se déroulait à huis clos. Le site Internet de l'Assemblée nationale a publié lundi 5 mai une transcription de ces échanges, au cours desquels Pierre Méhaignerie a invité les participants à "attaquer [le] noyau dur des difficultés".
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Le programme de travail de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) pour l'année 2008 est en cours d'approbation par les ministres concernés par les champs sur lesquels l'inspection a compétence (Travail, Santé, Ville et action sociale, Emploi et Comptes publics), indique André Nutte, chef de l'inspection, à l'occasion d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) organisée ce jeudi 17 avril 2008. Cette programmation représente environ 20% (17% en 2007) de l'activité de l'inspection, le reste étant constitué de commandes ponctuelles directes des ministres (56% en 2007) et de démarches interministérielles (Comité interministériel d'audit des programmes, audits de modernisation, RGPP). D'ordinaire, explique Laurent Gratieux, en charge de la programmation à l'Igas, le programme est approuvé par les ministres en fin d'année pour l'année suivante. "La programmation a été bouleversée cette année par la mise en œuvre de la RGPP (revue générale des politiques publiques), qui a mobilisé un tiers des effectifs pendant près de 8 mois."
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Le deuxième session du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) tenue, ce vendredi 4 avril 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a donné lieu à la publication d'une liste de huit nouvelles décisions concernant le champ "santé et solidarités". Le regroupement des agences sanitaires en pôles, la fusion de la MAINH (Mission d'appui à l'investissement hospitalier) avec la MEAH (Mission d'expertise et d'audit hospitalier) et la création des ARS (agences régionales de santé) "sur un format large intégrant le médico-social" et associant l'assurance maladie et l'État constituent les mesures phares de la RGPP concernant le ministère de la Santé.
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