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"Nous allons aller encore plus loin [pour améliorer le taux d'emploi des seniors en France] en donnant notamment un coup de fouet au tutorat entre générations", annonce Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, lundi 24 novembre 2008, à l'occasion d'une conférence européenne sur l'emploi des seniors organisée au Puy-en-Velay (Haute-Loire). Le secrétaire d'État attend "des préconisations" concrètes du rapport sur le tutorat commandé à Bernard Masingue, directeur de la formation de Veolia, qui doit lui être remis "dans deux semaines" (L'AEF n°317477).
Les sénateurs ont débuté mercredi 12 novembre 2008 l'examen du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009. Cet examen se poursuivra jeudi avant de reprendre en début de semaine prochaine. Au nombre des questions figure celle de la mise à la retraite d'office repoussée à 70 ans. Un dispositif qui "fait débat" au sein de la majorité du Sénat, comme l'a reconnu Alain Vasselle, rapporteur au sénat de ce texte. L'amendement Jacquat, du nom du député UMP de Moselle auteur de cette modification, étant également objet de discussions au sein du patronat, Xavier Bertrand, ministre du Travail, s'est borné dans son discours de présentation du projet de loi à défendre "un nouveau droit" pour les salariés à poursuivre leur activité pour une durée limitée.
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"Accompagner la dynamique de négociation qui va s'enclencher dans les branches et les entreprises, ce afin de mettre en valeur les actions des entreprises d'ores et déjà engagées en faveur de l'emploi des seniors, de favoriser les échanges de bonnes pratiques aptes à susciter des démarches de progrès et d'alimenter, par là même, la négociation entre employeurs et organisations syndicales sur le thème de l'emploi des seniors": tel est l'objectif de l'opération "bonnes pratiques seniors" lancée par Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, mardi 4 novembre 2008 à Paris.
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"Laisser la possibilité aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années": tel est l'objet d'un amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2009 voté avec l'avis favorable du gouvernement dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2008 par l'Assemblée nationale. L'ensemble des articles amendés du PLFSS ont été votés par l'Assemblée nationale à l'issue de cette troisième séance du 31 octobre 2008. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 4 novembre 2008.
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"Favoriser le tutorat senior dans les PME en offrant la possibilité d'imputer les frais sur la contribution professionnalisation." C'est l'une des propositions pour "préserver l'employabilité des salariés" et, plus généralement, agir en faveur de l'emploi, présentées mardi 28 octobre 2008 par la CGPME. Cette diffusion par voie de communiqué de presse intervient le jour où le président de la République précise en Champagne-Ardenne les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi.
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Le seuil d'exemption de la pénalité "emploi des seniors" en l'absence d'accord ou de plan d'action est fixé à cinquante salariés dans la version définitive des articles "retraite" et "emploi des seniors" du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009 qui a été transmise lundi 29 septembre 2008 au matin aux partenaires sociaux par le cabinet de Xavier Bertrand. Ces mesures seront officiellement présentées lundi en fin d'après-midi par le gouvernement à l'issue d'une réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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"Nous demandons aux partenaires sociaux d'ouvrir une délibération sociale sur la transition progressive de l'emploi à la retraite, l'aménagement des fins de carrière et le temps de carrière. Ils choisiront ensuite d'ouvrir ou non une négociation sur le sujet", indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, à l'issue de la réunion avec les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors tenue jeudi 26 juin 2008 au soir, à Bercy. En vue d'une éventuelle refonte du dispositif de retraite progressive, un document d'orientation sera "très prochainement" envoyé aux partenaires sociaux.
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