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Le rapport du HCE (Haut Conseil de l'Éducation) sur l'orientation "ne contient aucune proposition susceptible d'améliorer réellement le fonctionnement actuel de l'orientation au collège et au lycée", affirme le Snes-FSU, aujourd'hui jeudi 10 juillet 2008. Le HCE a rendu public hier son bilan 2008 des résultats de l'école. Après l'école primaire en 2007, le Haut Conseil s'est penché cette année sur l'orientation des élèves (L'AEF n°317119 et n°310400). "On se serait attendu à des mesures de fond...
Le Haut Conseil de l'Éducation consacrera son bilan 2009 des résultats de l'école à l'enseignement professionnel, un "angle mort dans les discours sur l'éducation", annonce Bruno Racine, président du HCE, à l'occasion de la présentation du bilan 2008 des résultats de l'école, sur le thème de l'orientation, ce mercredi 9 juillet 2009. Révélé par l'AEF (L'AEF n°317119), ce rapport a été remis hier, 8 juillet 2008 à Dominique Antoine, conseiller éducation et culture de Nicolas Sarkozy (L'AEF n°311864).
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.