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« Telle qu'il est écrit, le projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dit Grenelle I) risque de déboucher sur une augmentation des charges très importantes pour les collectivités. Il est prévu que les nouvelles ressources liées à la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les décharges et l'incinération reviennent à la politique de prévention des déchets. Mais nous avons peur que le ministère de l'Économie ne s'octroie l'augmentation des ressources fiscales. » C'est ce que déclare Bernard Charrier, vice-président d'Amorce, en charge des déchets. L'association, qui représente 325 collectivités territoriales et 144 entreprises, présente, mardi 7 octobre 2008, ses amendements sur les déchets et l'énergie au Grenelle I, dont certains vont être défendus en séance publique par des députés à partir de mercredi 8 octobre prochain.
227 amendements au projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dit Grenelle I) ont été adoptés par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, mardi 30 septembre 2008, sur les 955 déposés. Le texte a été adopté à l'unanimité par l'UMP et le Nouveau Centre. Les socialistes et les communistes se sont abstenus. C'est ce qu'a annoncé Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), président de la commission, au lendemain du vote. Retour sur les principaux amendements qui seront discutés en première lecture, en séance publique, à partir du mardi 7 octobre 2008.
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« Le ministère estime qu'il a les moyens de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement. Tous les programmes du Grenelle bénéficient d'un financement clair, visible et pérenne », indique Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. Il s'exprime lors de la présentation, vendredi 26 septembre 2008, sur le projet de loi de finances pour 2009 et le projet de loi de programmation triennale des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
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Le ministère de l'Énergie, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (Meeddat) s'est vu attribuer un budget de 20,204 milliards d'euros, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2009. Soit une hausse de 4,9 % par rapport à 2008. C'est ce qu'a annoncé le ministre Jean-Louis Borloo, vendredi 26 septembre, détaillant également les dispositions fiscales du PLF.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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