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UE / Temps de travail: le détail de la position commune sur la révision de la directive publiée au JOUE

Réexaminer certaines des dispositions de la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail concernant les dérogations à la période de référence pour l'application de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures et la faculté de ne pas appliquer cette limite si un salarié donne son accord pour effectuer un tel travail (clause dite de "opt out", ou "non-participation" individuelle); tenir compte de la jurisprudence de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) sur le temps de garde. Tel est le double objectif de la position commune du 15 septembre 2008 arrêtée à la majorité qualifiée par le Conseil européen "en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE" et publiée (en français) au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) C 254E du 7 octobre 2008.

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