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Réexaminer certaines des dispositions de la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail concernant les dérogations à la période de référence pour l'application de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures et la faculté de ne pas appliquer cette limite si un salarié donne son accord pour effectuer un tel travail (clause dite de "opt out", ou "non-participation" individuelle); tenir compte de la jurisprudence de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) sur le temps de garde. Tel est le double objectif de la position commune du 15 septembre 2008 arrêtée à la majorité qualifiée par le Conseil européen "en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE" et publiée (en français) au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) C 254E du 7 octobre 2008.
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"La commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen "a approuvé la position commune du Conseil sur le travail intérimaire par une procédure sans amendement". "La position commune reprend, en effet, la grande majorité des amendements du Parlement européen de première lecture, dont ceux relatifs à l'égalité de traitement entre les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises utilisatrices", indique le Parlement, mardi 7 octobre 2008.
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"Les échéances électorales à venir [élections européennes de juin 2009] font du second semestre de l'année 2008, je le dis très franchement, la dernière fenêtre de tir pour obtenir des résultats sur un certain nombre de dossiers", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, devant les parlementaires européens réunis en session plénière ce mardi 2 septembre 2008, à Bruxelles. Les eurodéputés doivent notamment débattre du "paquet social européen", comprenant la proposition de modification de la directive sur les comités d'entreprise européens, présenté par la Commission européenne le 2 juillet 2008 (L'AEF n°313849).
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Les ministres européens du Travail ont trouvé à Luxembourg, au cours du Conseil de l'Union européenne, dans la nuit du 10 au 11 juin 2008, un accord politique sur une "position commune" pour réviser les directives "temps de travail" et "travail intérimaire". L'AEF met en ligne ces deux textes (disponibles en anglais), qui doivent désormais être soumis au Parlement européen (procédure de co-décision)
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Le Conseil des ministres européens de l'Emploi est parvenu, dans la nuit du lundi 9 juin au mardi 10 2008, après plus de 10 heures de discussions, à Luxembourg, à un "accord politique" global sur les deux propositions de directive concernant, d'une part, le temps de travail et, d'autre part, le travail temporaire.
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