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Le CTP (contrat de transition professionnelle) va être étendu à 18 nouveaux sites, dont ceux de Sandouville et Niort, en plus des sept sites actuels, annonce Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Valenciennes (Nord), mardi 25 novembre 2008. "Le CTP, c'est un investissement, on investit dans les êtres humains, on ne laissera tomber personne", lance le président de la République. "Je suis prêt à aller encore plus loin s'il le faut", ajoute-t-il. "Sur le reste du territoire, je demande aux partenaires sociaux de s'inspirer du CTP pour offrir les meilleures chances aux licenciés économiques dans toute la France", indique Nicolas Sarkozy. "Je ne demande pas mieux de ne pas intervenir dans les négociations, mais alors allez plus vite. Il ne faut pas attendre!" prévient-il aussi.
"Nous accompagnerons Nicolas Sarkozy, mardi prochain [25 novembre 2008] à Valenciennes, lors d'un déplacement sur le CTP (contrat de transition professionnelle)", indique Philippe Rosay, vice-président d'Agefos PME, jeudi 20 novembre 2008, à l'occasion d'une conférence de presse. L'Opca interprofessionnel et interbranches est en effet l'un des partenaires de l'expérimentation du CTP dans ce bassin d'emploi du Nord. Avec 70% de reclassement durable, c'est cette expérimentation qui connaît les meilleurs résultats parmi les sept actuellement en cours. Le président de la République pourrait annoncer l'extension du dispositif à "vingt ou trente" bassins d'emploi, selon les partenaires sociaux.
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L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi 18 au mercredi 19 novembre 2008, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 qui prolonge d'un an l'expérimentation en cours du CTP (contrat de transition professionnelle) dans sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré). Sans cet amendement, l'expérimentation en cours depuis 2006 "ne pourrait être poursuivie" après le 1er décembre 2008 "et, de ce fait, sa généralisation à d'autres bassins industriels en crise [annoncée par le chef de l'État] serait compromise", explique Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi.
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"Je veux que nous puissions prolonger l'expérimentation du CTP (contrat de transition professionnelle) et l'étendre aux bassins d'emploi qui sont les plus touchés par des difficultés économiques", déclare le chef de l'État dans un discours consacré aux mesures à déployer "dans le nouveau contexte de crise financière et de ralentissement de l'activité économique", qu'il a prononcé lors de son déplacement à Rethel (Ardennes), ce mardi 28 octobre 2008.
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"Avec le contrat de transition professionnelle, le service public de l'emploi prouve qu'il est capable de faire aussi bien, voire mieux que les meilleures cellules de reclassement, si on lui donne les mêmes moyens", assure Céline Guyot, responsable d'affaires à l'Afpa, qui a mis en place l'expérimentation du CTP dans le Nord. "Le partenariat Afpa-ANPE, l'implantation dans les maisons de l'emploi, la sécurisation des parcours créent une dynamique très efficace", juge-t-elle. C'est dans le bassin d'emploi de Valenciennes que le CTP (contrat de transition professionnelle) connaît les meilleurs résultats. Le taux de reclassement durable y est en effet de 70% parmi les personnes ayant terminé le CTP, au 30 septembre 2008. L'AEF s'est rendu sur place.
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Près de 60% des 2 622 salariés ayant bénéficié d'un CTP (contrat de transition professionnelle) entre avril 2006 et mai 2008 ont retrouvé un emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois) ou créé leur emploi à l'issue de celui-ci, a indiqué le 23 juin 2008 Myriam Rousselot, chef de projet Transitio CTP à Toulon (Var), lors d'une journée de conférences sur la flexisécurité organisée à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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