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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°309429

PLF 2009 : nouvelles mesures concernant les Dasri, la TGAP déchets et le malus automobile

Le Sénat établit, lundi 24 novembre 2008, un financement par les « fabricants de médicaments » de la collecte et de la destruction des seringues hors d'usage produites par les ménages, dans le cadre de l'examen du PLF (projet de loi de finances) pour 2009. lI modifie la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les déchets et les granulats. Par ailleurs, les handicapés ne seront bientôt plus concernés par le malus sur les véhicules neufs. Le point sur les principales modifications apportées par les sénateurs, réunis en séance plénière.

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Dépêche n° 309429
5 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 25/11/2008 à 15h16
Modifiée à
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PLF 2009 : les principales dispositions environnementales adoptées par les députés

Le Sénat a débuté l'examen du PLF (projet de loi de finances) pour 2009, en séance publique, jeudi 20 novembre 2008. Le budget « écologie, développement et aménagement durables » sera débattu jeudi 27 novembre. Puis, à partir du 8 décembre, auront lieu les séances publiques sur les mesures fiscales. Les sénateurs discuteront des modifications apportées par la première lecture à l'Assemblée nationale, telle qu'adoptée mercredi 19 novembre 2008 (335 voix pour, 210 contre). Les députés ont notamment modifié le calendrier de la défiscalisation portant sur les agrocarburants, supprimé la l'aménagement de la redevance pour pollutions diffuses, et modifié l'articulation entre le crédit d'impôt « développement durable » et l'éco-PTZ (prêt à taux zéro). Retour sur le texte tel qu'il a été adopté par les députés.

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