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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°309378

Modernisation des établissements de santé: les missions des établissements sanitaires revues par le titre III du projet de loi "Patients, santé, territoires"

Intitulé "Modernisation des établissements de santé", le titre III du projet de loi "Patients, santé, territoire", disponible pour consultation sur le site de l'AEF, comporte quatre grandes têtes de chapitres: missions des établissements de santé (chapitre 1), statut et gouvernance des établissements publics de santé (chapitre 2), favoriser les coopérations entre établissements de santé (chapitre 3) et modernisation de la recherche clinique (chapitre 4). Ce titre III compte 17 articles et reprend de très nombreuses préconisations issues du rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital, rendu public au printemps 2008 après six mois de concertations et près de 200 auditions.(L'AEF n°323696). Nous analysons ici les dispositions du chapitre 1 traitant des missions des hôpitaux publics et privés, des cliniques privées commerciales, centres de lutte contre le cancer et autres catégories d'établissements (communautés hospitalières de territoires et groupement de coopération sanitaire).

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