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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°309375

Projet de loi "Patients, santé, territoire": deux forums à Nancy (26 septembre) et à Lyon (29 septembre) pour présenter le texte de Roselyne Bachelot

Le service de presse du ministère de la Santé indiquait, jeudi 28 août 2008 dans l'après-midi, ne pas pouvoir encore préciser la date de présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Patients, santé, territoires", qui devrait être soit le 24 septembre, soit le 1er octobre 2008. En revanche, il se confirme que deux forums de présentation du projet de texte auront lieu le 26 septembre à Nancy et le 29 septembre à Lyon. Cette dernière date est importante à double titre puisque ce jour-là auront lieu la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale et la présentation des grandes lignes du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009.

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