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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°309373

Projet de loi "patients, santé, territoires": deux modalités d'organisation des communautés hospitalières de territoires seront proposées aux hôpitaux publics

"La communauté hospitalière de territoire permet à plusieurs établissements publics de se fédérer pour mettre en commun des ressources dans une logique de délégation de compétences, à l'instar des délégations mises en place au sein des communautés de communes", indique l'exposé des motifs de l'article 32 de l'avant-projet de loi "PST" (patients, santé, territoires) visant à instaurer des communautés hospitalières de territoires. Le texte envisage qu'il puisse y avoir "deux modalités d'organisation" des CHT (communautés hospitalières de territoire) "afin de s'adapter aux différents contextes territoriaux".

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