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Les séances publiques de l'Assemblée nationale consacrées au projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dit Grenelle I) devraient commencer mercredi 8 octobre 2008, à partir de 18 heures. Au plus tard, les députés débuteront l'examen du texte le lendemain, dans la matinée. Treize séances sont prévues jusqu'au jeudi 16 octobre 2008. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat. La ligue Roc, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et FNE (France nature environnement) appellent à un « vote massif de la loi Grenelle I ». Retour sur les principaux points de divergence entre les ONG et les autres acteurs du Grenelle de l'environnement.
Le Rac (Réseau action climat) dénonce « une nouvelle tentative pernicieuse d'affaiblir la réglementation future sur la consommation d'énergie des bâtiments », aujourd'hui, vendredi 3 octobre 2008. Le réseau d'associations, qui rassemble les Amis de la Terre, Greenpeace, WWF, et le Cler (Comité de liaison énergies renouvelables), fait allusion à l'amendement visant à relever la future norme de consommation des bâtiments neufs de 50 kWh/m2/an pour « les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émission de gaz à effet de serre » (L'AEF n°310796). L'examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle (dit Grenelle I) débutera mardi 7 octobre 2008 à l'Assemblée nationale.
227 amendements au projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dit Grenelle I) ont été adoptés par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, mardi 30 septembre 2008, sur les 955 déposés. Le texte a été adopté à l'unanimité par l'UMP et le Nouveau Centre. Les socialistes et les communistes se sont abstenus. C'est ce qu'a annoncé Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), président de la commission, au lendemain du vote. Retour sur les principaux amendements qui seront discutés en première lecture, en séance publique, à partir du mardi 7 octobre 2008.
« L'idée de péage urbain n'est abandonnée ni par nous, ni par le gouvernement. Un amendement au projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle (dit Grenelle I) propose de le rendre possible pour les villes de plus de 100 000 habitants. » C'est ce que déclare le député Philippe Duron (Parti socialiste, Calvados), co-président de TDIE (Transport Développement Modalité Environnement) et maire de Caen, mardi 30 septembre 2008 à Paris, commentant le projet législatif. L'association représente différents acteurs des modes de transports (professionnels, gestionnaires d'infrastructures, transporteurs et chargeurs, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires).