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"Le Président de l'Assemblée nationale a reçu [du] Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger Jean-Frédéric Poisson, député (UMP) des Yvelines, d'une mission temporaire auprès [de Xavier Bertrand,] ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité", indique Rudy Salles, vice-président de l'Assemblée nationale, en ouverture de la séance publique de ce mardi 25 novembre 2008. Jean-Frédéric Poisson est, en effet, chargé par François Fillon d'une mission sur les négociations dans les branches professionnelles et doit rendre ses conclusions "avant la fin du mois de mars 2009".
"La question du lien entre démocratie sociale et démocratie politique se pose à nouveau, comme à chaque fois que les parlementaires transposent un texte des partenaires sociaux", indique Jean-Frédéric Poisson, député UMP et rapporteur du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, qui pour partie donne une base légale à la Position commune du 9 avril 2008. "Compte tenu de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social et du fait que de nombreux sujets comme la formation professionnelle ou l'emploi des seniors pourraient bientôt déboucher sur des positions communes ou des accords nationaux interprofessionnels, la question de savoir comment le Parlement pourra agir se posera à nouveau. Il faut théoriser le lien entre démocratie sociale et démocratie politique", a-t-il indiqué, ce mercredi 25 juin 2008.
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Les partenaires sociaux, "principalement les syndicats de salariés", ont demandé plus souvent en 2007 qu'en 2006 la constitution de CMP (commissions mixtes paritaires), présidées par un représentant de l'État, pour remédier à des difficultés de négociation dans les branches. Ainsi, "en 2007, 98 branches professionnelles ont négocié sous la présidence d'un représentant du ministre du Travail", contre 90 l'année précédente. C'est l'un des constats dressés par la DGT (Direction générale du travail) dans son bilan sur "la négociation collective en 2007", qui sera examiné le 23 juin 2008 par les partenaires sociaux lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).
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La négociation collective de branche sur la formation professionnelle a poursuivi son déclin en 2007: 147 accords ont été conclus l'année dernière, selon le bilan 2007 de la négociation collective qui sera présenté aux partenaires sociaux lundi 23 juin 2008 en Commission nationale de la négociation collective. En 2006, 186 accords avaient été négociés dans les branches contre 248 en 2005, année qui a suivi l'adoption de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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"Le nombre de textes signés au niveau interprofessionnel enregistre une baisse (26 contre 48 en 2006)", "l'activité conventionnelle de branche a légèrement fléchi par rapport à son niveau de l'année 2006" (84 accords et avenants de moins qu'un an plus tôt), et on "enregistre également une légère baisse du nombre d'accords" d'entreprise en 2007. Ce faible repli quantitatif de l'activité conventionnelle n'empêche pas la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) de souligner le "dynamisme" de la négociation entre partenaires sociaux, à tous les niveaux, dans son rapport sur "la négociation collective en 2007", qui sera examiné le 23 juin 2008 lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective)
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