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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°309231

Aux JO des mardi 25 et mercredi 26 novembre 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

JUSTICEGIP ADAJ. La convention constitutive du groupement GIP-ADAJ (groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice) formé entre le ministère de la justice et la Caisse des dépôts et consignations est approuvée par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2008.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800284CONVENTIONS COLLECTIVESEXTENSIONS. Sont rendues obligatoires, pour tous...

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Dépêche n° 309231
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 26/11/2008 à 09h44
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