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Deux directrices d'école de l'Hérault viennent d'être sanctionnées par l'inspection académique pour avoir refusé de renseigner la "base élèves" telle qu'elle était définie à la rentrée de septembre 2008. Une nouvelle version de ce logiciel de gestion administrative est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2008 (L'AEF n°313022). Les enseignantes ont reçu des "sanctions de catégorie 1", à savoir un blâme et un retrait d'une journée de salaire par semaine tant que la base élèves n'est pas remplie....
La FCPE, la LDH et le SE-Unsa se félicitent de la publication au Journal officiel, le 1er novembre 2008, de l'arrêté du ministère de l'Éducation nationale instituant la "base élèves" du premier degré (L'AEF n°313750), et qui prend en compte la suppression, demandée notamment par ces structures, de données à caractère personnel comme la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la "langue parlée à la maison" et la "culture d'origine" des élèves. La FCPE comme la LDH et le SE-Unsa soulignent qu'ils resteront attentifs à l'utilisation qui sera faite de la "base élèves". La FCPE demande également au ministère de "procéder au réexamen dans le même sens du fichier Sconet, équivalent de la base élèves dans le second degré".
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L'arrêté instituant la "base élèves premier degré" au ministère de l'Éducation nationale est publié (L'AEF n°313773), daté du 20 octobre 2008. Il fait suite à une opposition de syndicats et de la Ligue des droits de l'Homme vis-à-vis de l'ancien système de traitement automatisé de données à caractère personnel, qui comprenait notamment des informations sur la nationalité, la "date d'entrée sur le territoire", la "langue parlée à la maison" et la "culture d'origine" des élèves. Le ministre Xavier Darcos avait déjà décidé il y a un an de supprimer ces critères. Il avait également annoncé en juin dernier la suppression des informations sur la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé, ainsi que sur les besoins éducatifs particuliers. Le nouvel arrêté prend en compte toutes ces décisions et précise que "aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée".
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