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Réforme du système d'allocation des moyens aux universités: les propositions de la MEC

La MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale rend public, ce mercredi 25 juin 2008, son rapport sur "l'allocation des moyens des universités" (L'AEF n°317892), rapport que la commission des Finances vient d'adopter. Les deux rapporteurs, Alain Claeys (PS - Vienne) et Laurent Hénart (UMP - Meurthe-et-Moselle), proposent la mise en place d'un système qui "assure le financement des missions de service public et reconnaisse la performance des universités, dans le cadre du contrat pluriannuel d'établissement". Ainsi ce système comprendrait, pour la formation, une part de financement à l'activité représentant 90% des dotations, et une part de financement à la performance de 10%. Les députés préconisent de distinguer la licence et le master, en élevant la part à l'activité à 95% pour le premier cycle qui assure "la démocratisation de l'enseignement supérieur", et en la réduisant pour le master. S'agissant de la recherche, les dotations attribuées sur des critères de performance pourraient représenter 25% et celles attribuées en fonction de l'activité 75%. En effet, "la culture d'évaluation est déjà très présente au sein des laboratoires de recherche". À noter que cette répartition entre activité et performance doit aussi concerner la masse salariale, "dans les mêmes proportions". En outre, "l'ensemble de ces dotations doit être inscrit dans le contrat qui lie chaque établissement à la tutelle".

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