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Le projet de loi « relatif à la responsabilité environnementale » a été adopté par une CMP (Commission mixte paritaire) le 10 juillet 2008 au Sénat. Le texte inscrit le principe du « pollueur-payeur » en droit français en introduisant le « dommage écologique, indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes ». Il permet à une collectivité territoriale de se porter partie civile « dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect ». Transposition d'une directive européenne de 2004, la loi a été examinée en urgence après une mise en demeure de la Commission européenne, alors que s'ouvre la présidence française de l'UE (Union Européenne). L'Assemblée nationale adoptera définitivement le texte le 22 juillet 2008. En voici les principaux éléments.
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En raison de l’appel de l’intersyndicale à une 10e journée de grèves et de manifestations le mardi 28 mars et considérant l’impact que cela pourrait engendrer sur les différents réseaux de transports notamment, nous sommes au regret de vous annoncer que les États Généraux de l’Alternance, initialement prévus ce mardi de 9h15 à 16h00, sont reportés. Nous vous communiquerons dans les plus brefs délais la date de report des États Généraux de l’Alternance. Le Salon Jeunes d’Avenirs qui se tiendra le mercredi 29 mars au Décathlon Arena - Stade Pierre Mauroy de 09h00 à 17h30 est, quant à lui, maintenu.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Justine Choichillon : justine.choichillon@aefinfo.fr / 0676001873.
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