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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°308924

LFSS 2009: l'Assemblée nationale adopte le texte CMP amendé par le gouvernement

L'Assemblée nationale vient d'adopter, ce mercredi 26 novembre 2008, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2009. Le texte intègre les conclusions du rapport de la CMP (commission mixte paritaire) auxquelles sont parvenus mardi 25 novembre les sept députés et les sept sénateurs la composant, et sept amendements à ce texte CMP présenté en séance par le gouvernement. La LFSS 2009 devrait être définitivement adoptée par le Parlement lors d'un ultime vote du Sénat, demain jeudi 27 novembre 2008.

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Dépêche n° 308924
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 26/11/2008 à 18h54
Modifiée à
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