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Le rapporteur de la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale), Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), a présenté mercredi 26 novembre 2008 à la presse le rapport d'information sur les ALD (affections de longue durée) qui comporte une liste de vingt propositions regroupées sous trois chapitres: "mieux cibler le régime des ALD", "améliorer la prise en charge des maladies chroniques" et "rendre la prise en charge financière plus équitable". Le troisième chapitre aborde la question du "bouclier sanitaire", dont la mise en place est soutenue par Jean-Pierre Door mais contestée par d'autres membres de la mission appartenant aux groupes SRC (socialistes, radicaux, divers gauche), GDR (gauche démocratique et républicaine, PC et verts) et Nouveau centre. Ces trois groupes ont demandé et obtenu que soient annexées au rapport Door - qui n'a pas encore été mis en ligne sur le site Internet de l'assemblée nationale - des "contributions" plus particulièrement consacrées à cette question du bouclier sanitaire.
Les députés de la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) se réuniront jeudi 20 novembre 2008 à huis clos pour décider de l'adoption du rapport consacré aux ALD (affections de longue durée) rédigé par Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret. Il faudra néanmoins attendre la réunion mercredi 26 novembre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Pierre Méhaignerie, pour savoir si la commission donnera son feu vert à la publication du rapport très attendu de la Mecss.
"Il semble que le bouclier sanitaire soit un bouleversement du même ordre que celui de 1945", note Christian Saout, président du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé). "Cette réforme est utile, sans doute, mais le contexte politique est tel que tout le monde va s'en méfier. Il faut donc davantage travailler sur ses conditions d'acceptabilité", estime Christian Saout, ce vendredi 20 juin 2008, dans le cadre d'une journée sur le bouclier sanitaire organisée par la chaire santé de Sciences Po.
La présentation du rapport Larcher sur l'hôpital ce jeudi 10 avril 2008, la mise en route des ARS (Agences régionales de santé) dans les prochains mois, la loi de modernisation de l'organisation de la santé à l'automne et la mise au point du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 vont concourir à accentuer le désengagement de la sécurité sociale. Dans un tel contexte, que devront rembourser les assureurs complémentaires? C'est la question que se posent notamment les IP (institutions de prévoyance), qui doivent aussi composer avec le souci des entreprises de contenir leurs coûts.