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Les membres du COR (Conseil d'orientation des retraites), réunis mercredi 26 novembre 2008 au matin pour examiner les deux "premiers volets" du rapport sur les droits familiaux et conjugaux - le troisième volet sur les propositions ne sera examiné que le 17 février 2009 -, ont commencé par réviser le calendrier des prochains mois. Apprenant que les sénateurs puis les députés inscrivent dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2009 le principe d'une "réforme systémique" des régimes de retraite obligatoire, incluant une réflexion sur les comptes notionnels "à la suédoise" et les régimes par points pour 2010, avec une une application souhaitée en 2011 (L'AEF n°308922), ils ont modifié leur plan de travail.
3 min de lectureL'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 26 novembre 2008, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2009. Le texte intègre les conclusions du rapport de la CMP (commission mixte paritaire) auxquelles sont parvenus mardi 25 novembre les sept députés et les sept sénateurs la composant, et sept amendements à ce texte CMP présenté en séance par le gouvernement. La LFSS 2009, qui devrait être définitivement adoptée par le Parlement lors d'un ultime vote du Sénat, demain jeudi 27 novembre 2008, comporte en particulier les meures prises dans le cadre du rendez-vous retraite 2008.
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Les syndicats n'attendent rien du débat sur les retraites qui se déroulera mardi 28 octobre 2008 au Parlement dans le cadre de la discussion sur le PLFSS (projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour 2009. La mesure sur l'allongement de la durée de cotisation à 41 années en 2012, la plus importante à leurs yeux, n'avait pas à figurer dans la loi. Quant aux autres mesures sur l'emploi des seniors, elles en posent pas de problème spécifique. En revanche, quelles que soient les inquiétudes que l'on peut nourrir aujourd'hui sur les systèmes en capitalisation malades de la crise financière, il faut bien s'interroger aussi sur l'avenir des régimes en répartition. Ce sera l'objet du rendez-vous de 2010.
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La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite, qui doit faire l'objet d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), sera très présente dans les négociations Agirc Arrco en début d'année prochaine. Les débats et les décisions qui seront prises dans ce cadre pourraient même servir de banc d'essai pour les mesures à prendre dans le régime de base lors du rendez-vous 2010 su les retraites. Le COR a donc consacré, ce mercredi 22 octobre, une troisième séance consécutive à ce sujet.
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Examiner les enseignements à tirer le d'expérience conduite en Suède depuis la mise en route d'un nouveau système de retraite en 2003: tel était l'objet d'un colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), jeudi 16 octobre 2008, à Paris. L'intérêt de ces débats entre spécialistes français et étrangers des questions de retraite a été de montrer que des circonstances très particulières ont présidé à la réforme suédoise et que les quelques pays qui ont tenté l'aventure des "comptes notionnels", au centre de la réforme suédoise (Italie, Pologne, Lettonie), l'ont fait eux aussi dans des contextes spécifiques, pas toujours transposables.
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Les partenaires sociaux ont reçu les 27 et 28 septembre 2008 une nouvelle version des mesures "retraite" et "emploi des seniors" qui figureront dans le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009. Au nombre des changements, on relève que des modalités plus restrictives s'appliqueront en matière d'attribution des pensions de réversion, le gouvernement prenant par ailleurs des dispositions pour améliorer la situation des veuves et veufs disposant de petites retraites.
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Les syndicats se sont étonnés au cours de leur réunion du 22 septembre 2008 au ministère du Travail que la question des pensions de réversion ne figure pas parmi les mesures qui seront inscrites dans le PLFSS (projet de loi pour le financement de la sécurité sociale) 2009, dont la présentation est prévue lundi 29 septembre. Il leur a été précisé que ce sujet sera traité ultérieurement par décret.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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