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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°308734

Au JO du jeudi 27 novembre 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

CONDITIONS DE TRAVAILCONSEIL D'ORIENTATION. Un décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 crée le Conseil d'orientation sur les conditions de travail, qui se substitue au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du travail, participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion...

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Dépêche n° 308734
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 27/11/2008 à 11h48
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