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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°308726

Droit d'accueil: 20 communes de l'Hérault condamnées par le tribunal administratif de Montpellier

Le tribunal administratif de Montpellier condamne 20 communes de l'Hérault pour leur refus de mettre en place le service minimum d'accueil, dans une ordonnance datée du mercredi 26 novembre 2008. La juridiction décide la "suspension des décisions de refus prises par les collectivités territoriales concernées" et ordonne une "injonction de procéder, en liaison avec les services de l'État, dans un délai de 2 mois, à un nouvel examen des modalités d'application de la loi, sous astreinte de 500 € (pour...

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Dépêche n° 308726
1 min de lecture
Par Gwénaëlle Conraux   Publiée le 27/11/2008 à 12h44
Modifiée à
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