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Un "observatoire de la pénibilité" assistera le nouveau Conseil d'orientation sur les conditions de travail institué par un décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 publié au Journal officiel du jeudi 27 novembre 2008 (L'AEF n°308734). Se substituant, comme prévu, au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. il "participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail". Le mandat des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de ceux de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est prolongé jusqu'à l'installation de la nouvelle instance et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008.
"Le ministre a promis de nouveaux rendez-vous avec les partenaires sociaux, et envisage la possibilité d'une réunion tripartite" sur le thème de la pénibilité au travail, déclare à l'AEF Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la CFE-CGC, à l'issue d'une réunion, vendredi 17 octobre 2008, avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Cette rencontre s'inscrit dans une série de consultations bilatérales initiées par le ministre, suite à l'échec de la négociation interprofessionnelle sur la pénibilité en juillet 2008 (L'AEF n°317298). L'idée d'une réunion tripartite avait été mise en avant par la CGT lors de son rendez-vous au ministère du Travail, lundi 6 octobre 2008 (L'AEF n°309888).
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"Je rencontrerai successivement au cours des prochaines semaines l'ensemble des partenaires sociaux pour identifier les points de blocage et les efforts que chacun est prêt à faire" pour aboutir à un dispositif de prise en compte de la pénibilité, indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans un courrier adressé aux organisations patronales et syndicales mardi 30 septembre 2008.
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"Vos négociations sur les sujets issus de la conférence sur les conditions de travail de l'an dernier vont pouvoir commencer", déclare, mardi 16 septembre 2008, aux partenaires sociaux, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, dans le cadre d'une réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Le ministre évoque la perspective d'une négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, mais aussi de négociations sur "la réforme des CHSCT, les dispositifs d'alerte et le cadre d'un dialogue social sur les conditions de travail dans les TPE-PME". Tous ces thème avaient été annoncés lors de la première conférence gouvernementale sur les conditions de travail en octobre 2007 (L'AEF n°331218).
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Modifier le régime de l'aptitude, maintenir la visite médicale de pré-reprise et confier au médecin du travail "le soin de déterminer la périodicité et les modalités du suivi et de prévention d'un salarié en fonction de l'état de la personne et des risques auxquels elle est exposée", telles sont les propositions du ministère du Travail sur le suivi individuel en matière de révision des missions et de l'organisation des services de santé au travail (médecine du travail), transmises aux partenaires sociaux en préalable à la deuxième Conférence sociale sur les conditions de travail, qui se réunit demain matin, vendredi 27 juin 2008, sous la présidence de Xavier Bertrand. Le document qui contient ces propositions a été communiqué aux partenaires sociaux hier, mercredi 25 juin 2008. Il comporte deux parties: l'une sur les "orientations soumises à la concertation pour la poursuite de la réforme de la médecine du travail", l'autre sur les propositions du rapport Nasse-Légeron relatif aux risques psychosociaux au travail. Cette conférence, qui réunit les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention, sera aussi l'occasion d'aborder le bilan de la 1ère conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007.
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