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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°308709

La loi "revenus du travail" définitivement adoptée par le Parlement. Le détail des dispositions relatives à l'épargne salariale

Le projet de loi "en faveur des revenus du travail" a été adopté définitivement par le Sénat jeudi 27 novembre 2008, compte tenu des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés). Le texte avait été préalablement voté par l'Assemblée nationale mercredi 19 novembre 2008. Il instaure notamment un crédit d'impôt sur l'intéressement et permet le déblocage de la participation.

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