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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°308675

Travailleurs handicapés: la loi RSA définitivement adoptée par le Parlement modifie le mode de calcul de l'obligation d'emploi à partir de 2009

Le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion est définitivement adopté par le Parlement. Après les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs), le texte a ainsi été voté le 25 novembre 2008 à l'Assemblée nationale puis par le Sénat, jeudi 27 novembre 2008. Ce texte modifie le mode de calcul de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à partir de 2009.

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