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"Dans certains secteurs où l'on a besoin de récupérer des heures de travail, revoir les dispositions des accords sur le temps de travail peut être utile" dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail. Mais, "dénoncer les accords existants est un vrai risque", en l'absence de mesures subsidiaires offrant une souplesse suffisante. Catherine Le Manchec, avocate en droit social au cabinet August & Debouzy, recommande donc une certaine prudence aux employeurs.
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En faisant passer "de 73 à 34 le nombre d'articles du code du travail portant sur l'aménagement du temps de travail", la loi du 20 août 2008 répond à la volonté "de faire simple en offrant à toutes les entreprises une boîte à outils à leur disposition" lorsqu'elles éprouveront le besoin de modifier leur organisation. Dans le même temps, "nous avons préservé l'équilibre des accords conclus sous le régime de la loi antérieure" pour les entreprises ne souhaitant pas immédiatement engager une nouvelle négociation sur l'organisation du temps de travail. C'est ce que déclare Franck Morel, conseiller au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, au cours d'un débat organisé mardi 23 septembre 2008 par Stéphanie Stein, avocate en droit social associée du cabinet Eversheds. En voici des échos.
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Un projet de "décret pris pour l'application des articles L. 3121-11 et L. 3122-2 du Code du travail relatifs au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail" doit être examiné, jeudi 25 septembre 2008, par les partenaires sociaux membres de la sous-commission "conventions et accords" de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Ce décret d'application est prévu par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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