Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°308549

Licenciement: le motif économique doit être justifié au moins au niveau de l'entreprise (Club RH AEF-Proskauer Rose LLP)

Les questions sur les règles applicables aux licenciements économiques redeviennent d'actualité dans tous les grands groupes, y compris ceux n'envisageant pas de recourir à ces suppressions d'emploi, explique Béatrice Pola, avocate associée du cabinet Proskauer Rose LLP. Elle s'exprimait au cours du petit déjeuner du club RH AEF-Proskauer Rose LLP organisé le jeudi 27 novembre 2008 sur le thème de l'actualité des règles, de la jurisprudence et des pratiques des entreprises en matière de licenciement économique. Voici quelques échos des échanges de cette matinée.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Licenciement économique et obligation de reclassement: l'employeur peut limiter ses recherches en fonction des précédents refus du salarié

Lorsqu'un salarié en instance de licenciement économique a refusé une proposition de reclassement et exprimé le souhait de rester dans la région de son domicile, le juge du fond peut considérer que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de reclassement en limitant ses recherches ultérieures à ladite région, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2008 qui constitue un revirement de jurisprudence.

Lire la suiteLire la suite
PSE: seul l'effectif des salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France est à prendre en compte

"Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail en sorte que l'effectif à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi devait être mis en place est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2008.

Lire la suiteLire la suite
Licenciement des salariés de Sediver: la cour d'appel de Riom sanctionne l'absence de motif économique et le manquement à l'obligation de reclassement

La Cour d'appel de Riom a rendu 159 arrêts condamnant la société Sediver (spécialiste d'isolants électriques pour courant de moyenne et haute tension) à verser un total de 7,34 millions d'euros de dommages et intérêts aux salariés objets des licenciements économiques liés à la fermeture, au printemps 2005, du site de Saint-Yorre (Allier), motivée par une délocalisation de la production.

Lire la suiteLire la suite